LEGITEXT000006051869
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Décret n°2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-653 2005-06-08
Art. 1 Décret n°2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom.
Decret 2005-653 2005-06-08
Art. 2 Décret n°2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.