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LEGITEXT000006051847 FR

Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2005-640 2005-05-31

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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