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LEGITEXT000006051845 FR

Décret n°2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2005-638 2005-05-30

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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