LEGITEXT000006051804
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Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2005-604 2005-05-24
Art. 1 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Decret 2005-604 2005-05-24
Art. 2 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Art. 3 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Art. 4 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Art. 5 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Art. 6 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Art. 7 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.