LEGITEXT000006051791
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Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-591 2005-05-27
Art. 1 Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Decret 2005-591 2005-05-27
Art. 2 Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Decret 2005-591 2005-05-27
Art. 3 Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.