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LEGITEXT000006051698 FR

Décret n°2005-503 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2005-503 2005-05-12

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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