LEGITEXT000006051695
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Décret n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-490 2005-05-11
Art. 1 Décret n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-490 2005-05-11
Art. 2 Décret n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
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La composition du comité de direction des offices de tourisme constitués avant le 1er janvier 2005 n'est modifiée, sauf délibération contraire du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes, qu'à compter de l'expiration du mandat des membres du comité de direction de l'office.
Decret 2005-490 2005-05-11
Art. 3 Décret n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.