LEGITEXT000006051685
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Décret n°2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-481 2005-05-17
Art. 1 Décret n°2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-481 2005-05-17
Art. 2 Décret n°2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale.
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.