LEGITEXT000006051682
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Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-478 2005-05-10
Art. 1 Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.
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Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.
Decret 2005-478 2005-05-10
Art. 2 Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.