LEGITEXT000006051680
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Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-476 2005-05-16
Art. 1 Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-476 2005-05-16
Art. 2 Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
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Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.