LEGITEXT000006051644
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Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-444 2005-05-10
Art. 1 Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-444 2005-05-10
Art. 2 Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.
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Decret 2005-444 2005-05-10
Art. 3 Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.