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LEGITEXT000006051604 FR

Décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2005-411 2005-04-29

Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.

Decret 2005-411 2005-04-29

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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