LEGITEXT000006051602
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Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-409 2005-04-29
Art. 1 Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).
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Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
Decret 2005-409 2005-04-29
Art. 2 Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).
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Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.