LEGITEXT000006051472
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Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-301 2005-03-31
Art. 1 Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-301 2005-03-31
Art. 2 Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.
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Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.