LEGITEXT000006051399
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Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-221 2005-03-09
Art. 1 Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-221 2005-03-09
Art. 2 Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-221 2005-03-09
Art. 3 Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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Le présent décret prend effet le 1er avril 2005.
Decret 2005-221 2005-03-09
Art. 4 Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.