LEGITEXT000006051397
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Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-220 2005-03-02
Art. 1 Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-220 2005-03-02
Art. 2 Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-220 2005-03-02
Art. 3 Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
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Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
Decret 2005-220 2005-03-02
Art. 4 Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.