LEGITEXT000006051374
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Décret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-206 2005-03-02
Art. 1 Décret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions
Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.
Decret 2005-206 2005-03-02
Art. 2 Décret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.