LEGITEXT000006051367
FR
Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 1 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
Le décret du 28 juin 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 2 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 3 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 4 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 5 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-201 2005-02-28
Art. 6 Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.