LEGITEXT000006051353
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Décret n°2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-191 2005-02-22
Art. 1 Décret n°2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 28 décembre 1946 Art. 1
Decret 2005-191 2005-02-22
Art. 2 Décret n°2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.