LEGITEXT000006051352
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Décret n°2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-190 2005-02-25
Art. 1 Décret n°2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
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Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).
Decret 2005-190 2005-02-25
Art. 2 Décret n°2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.