LEGITEXT000006051346
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Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou"
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-02-21
Art. 1 Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-02-21
Art. 2 Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-02-21
Art. 3 Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.