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LEGITEXT000006051328 FR

Décret n°2005-173 du 25 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route.

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2005-173 2005-02-24
Art. 5 Décret n°2005-173 du 25 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route. Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Decret 2005-173 2005-02-24
Art. 6 Décret n°2005-173 du 25 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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