LEGITEXT000006051322
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Décret n°2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-167 2005-02-22
Art. 1 Décret n°2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-167 2005-02-22
Art. 2 Décret n°2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-167 2005-02-22
Art. 3 Décret n°2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.