LEGITEXT000006051284
FR
FR
Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2005-131 2005-02-14
Art. 1 Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-131 2005-02-14
Art. 2 Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-131 2005-02-14
Art. 3 Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-131 2005-02-14
Art. 4 Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-131 2005-02-14
Art. 5 Décret n°2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.