LEGITEXT000006051263
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Décret n°2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-117 2005-02-07
Art. 1 Décret n°2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-117 2005-02-07
Art. 2 Décret n°2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.