LEGITEXT000006051246
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Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 2005-95 2005-02-09
Art. 1 Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1).
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Loi 2005-95 2005-02-09
Art. 2 Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1).
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