LEGITEXT000006051073
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Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-49 2005-01-25
Art. 1 Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-49 2005-01-25
Art. 2 Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
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Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
Decret 2005-49 2005-01-25
Art. 3 Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.