LEGITEXT000005988064
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Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-1476 2004-12-23
Art. 1 Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-1476 2004-12-23
Art. 2 Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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Decret 2004-1476 2004-12-23
Art. 3 Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.