LEGITEXT000005984203
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Décret n°2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-1465 2004-12-23
Art. 1 Décret n°2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-1465 2004-12-23
Art. 2 Décret n°2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.