LEGITEXT000005975113
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Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-1446 2004-12-23
Art. 1 Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-1446 2004-12-23
Art. 2 Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.