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LEGITEXT000005896726 FR

Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2004-1291 2004-11-26

Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes

1° Dzaoudzi ;

2° Pamandzi ;

3° Dembeni et Bandrele ;

4° Kani-Keli ;

5° Chirongui et Boueni ;

6° Sada et Chiconi ;

7° Ouangani ;

8° Tsingoni ;

9° Mtsangamouji et Bandraboua ;

10° Acoua ;

11° Mtzamboro.

Decret 2004-1291 2004-11-26

Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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