LEGITEXT000005896726
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Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-1291 2004-11-26
Art. 1 Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.
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Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes
1° Dzaoudzi ;
2° Pamandzi ;
3° Dembeni et Bandrele ;
4° Kani-Keli ;
5° Chirongui et Boueni ;
6° Sada et Chiconi ;
7° Ouangani ;
8° Tsingoni ;
9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
10° Acoua ;
11° Mtzamboro.
Decret 2004-1291 2004-11-26
Art. 2 Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.
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Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.