LEGITEXT000005880979

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Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

142 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (142)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143

Texte législatif (142 Articles)

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 1 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 2 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 3 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 4 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 5 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 à 36 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 6 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 7 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 8 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 9 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 10 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 12 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 13 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 14 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 15 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 16 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 17 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 18 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 19 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 20 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 21 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 22 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 23 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 24 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 25 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 26 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 27 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 28 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 29 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 30 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 31 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 32 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 33 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 34 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 35 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 36 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 37 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

L'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 38 à 72 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 38 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 39 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 40 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 41 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 42 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 43 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 44 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 45 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 46 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 47 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 48 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 49 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 50 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 51 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 52 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 53 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 54 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 55 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 56 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 57 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 58 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 59 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 60 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 61 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 62 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 63 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 64 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 65 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 66 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 67 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 68 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 69 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 70 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 71 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 72 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 73 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

L'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 74 à 104 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 74 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 75 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 76 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 77 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 78 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 79 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 80 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 81 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 82 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 83 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 84 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 85 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 86 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 87 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 88 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 89 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 90 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 91 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 92 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 93 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 94 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 95 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 96 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 97 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 98 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 99 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 100 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 101 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 102 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 103 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 104 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 105 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

L'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée est modifiée conformément aux articles 106 à 137 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 106 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 107 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 108 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 109 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 110 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 111 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 112 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 113 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 114 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 115 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 116 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 117 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 118 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 119 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 120 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 121 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 122 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 123 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 124 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 125 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 126 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 127 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 128 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 129 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 130 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 131 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 132 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 133 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 134 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 135 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 136 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 137 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 138 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 139 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 140 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 141 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 142 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2004-1253 2004-11-24

Art. 143 Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.