LEGITEXT000005876383

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Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille.

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2004-11-05

Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

Les annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé sont modifiées comme il est dit aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Arrete 2004-11-05

Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 4 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 5 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 6 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 7 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2004-11-05

Art. 8 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Arrete 2004-11-05

Art. 9 Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. Ouvrir la source officielle

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.