LEGITEXT000005875288
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Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2004-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Art. 2.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.