LEGITEXT000005872761
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Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-1220 2004-11-17
Art. 1 Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
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L'article 2 du décret du 24 mars 1978 susvisé est abrogé.
Decret 2004-1220 2004-11-17
Art. 2 Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.