LEGITEXT000005871760
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Décret n°2004-1207 du 8 novembre 2004 portant modification des articles R. 340-2 et R. 340-3 du code de l'urbanisme.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-1207 2004-11-08
Art. 1 Décret n°2004-1207 du 8 novembre 2004 portant modification des articles R. 340-2 et R. 340-3 du code de l'urbanisme.
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Decret 2004-1207 2004-11-08
Art. 2 Décret n°2004-1207 du 8 novembre 2004 portant modification des articles R. 340-2 et R. 340-3 du code de l'urbanisme.
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Decret 2004-1207 2004-11-08
Art. 3 Décret n°2004-1207 du 8 novembre 2004 portant modification des articles R. 340-2 et R. 340-3 du code de l'urbanisme.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au logement et à la ville et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.