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LEGITEXT000005870994 FR

Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social.

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2004-1200 2004-11-15
Art. 1 Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. Ouvrir la source officielle

Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Decret 2004-1200 2004-11-15
Art. 6 Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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