LEGITEXT000005870231
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Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2004-1193 2004-11-09
Art. 1 Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2004-1193 2004-11-09
Art. 2 Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2004-1193 2004-11-09
Art. 3 Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2004-1193 2004-11-09
Art. 4 Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2004-1193 2004-11-09
Art. 5 Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.