Décret n°2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue.

La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.