LEGITEXT000005862889
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Décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-1120 2004-10-14
Art. 1 Décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-1120 2004-10-14
Art. 2 Décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-1120 2004-10-14
Art. 3 Décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.