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LEGITEXT000005855532 FR

Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2004-1049 2004-10-04
Art. 2 Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse Ouvrir la source officielle

L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Decret 2004-1049 2004-10-04
Art. 3 Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse Ouvrir la source officielle

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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