LEGITEXT000005837129
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Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-930 2004-09-03
Art. 1 Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
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L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 2004-930 2004-09-03
Art. 2 Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.