LEGITEXT000005833455
FR
FR
Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-886 2004-08-26
Art. 1 Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.
Ouvrir la source officielle
Les communes de
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
Decret 2004-886 2004-08-26
Art. 2 Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.