LEGITEXT000005832304
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Décret n°2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-882 2004-08-26
Art. 1 Décret n°2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-882 2004-08-26
Art. 2 Décret n°2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
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La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.