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LEGITEXT000005823841 FR

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2004-07-23

A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, astreints au port permanent de l'uniforme, accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.

Arrete 2004-07-23

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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