LEGITEXT000005822485
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Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).
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En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,008 01 Euros par obligation de 1 Euros pour l'échéance du 25 octobre 2004.
Arrete 2004-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.