LEGITEXT000005819931
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Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2004-795 2004-07-29
Art. 1 Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-795 2004-07-29
Art. 2 Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-795 2004-07-29
Art. 3 Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2004-795 2004-07-29
Art. 4 Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.