LEGITEXT000005819252
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Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2004-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.