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LEGITEXT000005814771 FR

Décret n°2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2004-756 2004-07-21

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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