Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte.

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes : 1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ; 2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ; 3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote ; 4. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Alexandrie sont exercées par le consul général de France au Caire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2004.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et la consule générale de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.